Un jugement du 23 janvier 2006 a prononcé la résolution du plan de continuation de la société M. et sa liquidation judiciaire, M. X. étant désigné liquidateur. La société BNP a alors demandé la restitution des matériels ayant fait l'objet d'un contrat de crédit bail. Le juge commissaire a rejeté la demande et l'opposition de la banque à cette ordonnance a été rejetée par le tribunal. La cour d'appel de Toulouse dans un arrêt du 8 janvier 2008 a confirmé le jugement. Elle retient que si la responsabilité de l'huissier de justice désigné pourrait être recherchée pour n'avoir pas rempli sa mission malgré les relances adressées par le liquidateur, ce n'est pas le cas de la responsabilité du liquidateur qui n'est plus chargé de dresser l'inventaire et n'a commis aucune faute. Elle retient également (...)