Seuls les biens établis par le propriétaire comme détenus par des tiers pour le compte du débiteur peuvent être revendiqués.

Un propriétaire a conclu avec une société des contrats de location portant sur divers matériels. En 2012 cette dernière a été mise en redressement puis liquidation judiciaires, Mme X. étant nommée liquidateur. Celle-ci n'ayant pas acquiescé à la demande en revendication des matériels, le propriétaire a présenté une requête en revendication à laquelle le juge-commissaire a fait droit pour les matériels correspondant à cinq contrats et rejeté celle-ci pour les autres biens au motif qu'ils ne se retrouvaient pas en nature dans le patrimoine du débiteur. Sur opposition du propriétaire revendiquant, le tribunal a reconnu le droit de propriété de celui-ci sur les matériels et (...)