Un créancier, s’il est dispensé de déclarer sa créance dans la seconde procédure ouverte à la suite de la résolution du plan de redressement, peut la déclarer à nouveau dans la nouvelle procédure pour obtenir son admission au passif à concurrence du montant actualisé de celle-ci.

En 1991, une société, aux droits de laquelle vient une banque, a consenti à M. et Mme X. un prêt pour acquérir un fonds de commerce. En 1996, M. X. a été mis en redressement judiciaire et son plan de redressement, incluant la créance déclarée par la banque, a été arrêté pour dix ans. Le commissaire à l'exécution du plan a prévenu M. X. que le solde du prix de vente de l'immeuble dont il était propriétaire avec son épouse avait, dans le cadre de l'exécution du plan, permis de désintéresser la banque pour la (...)