Le dirigeant d'une personne morale peut être déclaré responsable même si la faute de gestion qu'il a commise n'est que l'une des causes de l'insuffisance d'actif, et il peut être condamné à supporter tout ou partie de celle-ci, même si sa faute n'est à l'origine que d'une partie de cette insuffisance.

La société dirigée par M. O., a été mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur l'a assigné en responsabilité pour insuffisance d'actif. La cour d'appel de Reims a rejeté sa demande tendant à la condamnation de M. O. à supporter l'insuffisance d'actif de la société qu'il dirige. Elle a pris en compte les conditions dans lesquelles le liquidateur avait réalisé les actifs de la société, retenant que ses éventuels manquements à ce titre étaient de nature à exonérer le dirigeant de son (...)