Le remboursement du compte courant d'associé dans un contexte de difficultés financières constitue-t-il une faute de gestion, quand bien même la société disposerait sur le moment des liquidités suffisantes pour y procéder ?

Une société a été constituée à parts égales entre deux associés, dont l'un est devenu gérant. Ce dernier a procédé au remboursement de son compte courant d'associé, dans les conditions prévues par les statuts de l'entreprise.La société ayant été mise en liquidation judiciaire quelques mois plus tard, le liquidateur a recherché la responsabilité pour insuffisance d'actif du dirigeant. Pour écarter la faute de gestion du dirigeant, la cour d'appel de Paris a relevé que celui-ci avait procédé au paiement de son compte-courant d'associé tandis que les comptes bancaires de (...)