La lettre de demande de recherche de postes de reclassement envoyée aux sociétés du groupe auquel appartient l’employeur n’a pas à être assortie du profil personnalisé des salariés concernés par le reclassement.

Après son licenciement pour motif économique, un salarié, qui avait adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), a contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail. La cour d'appel de Paris a dit la rupture du contrat de travail du salarié dépourvue de cause réelle et sérieuse et a condamné l'employeur à payer au salarié des dommages-intérêts à ce titre.Pour ce faire, les juges du fond ont retenu que la lettre que l'employeur avait adressée à chacune des sociétés du groupe à laquelle était joint un tableau comportant l'intitulé des huit emplois (...)