Il appartient au propriétaire revendiquant d'établir que les biens revendiqués se retrouvent, à l'ouverture de la procédure collective, en nature entre les mains du débiteur.

Une société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde convertie en redressement puis liquidation judiciaires. Un inventaire des véhicules et du matériel a été réalisé par un commissaire-priseur.Un établissement de crédit, qui avait acquis d'un fournisseur de la débitrice les factures correspondant à la vente sous réserve de propriété de tracteurs et petits matériels, a revendiqué auprès de l'administrateur les biens correspondants. L'administrateur n'a acquiescé que partiellement à la demande. La cour d'appel de Grenoble a ordonné la restitution des biens revendiqués.Les juges du fond ont relevé que l'inventaire ne (...)