Si la réalité de l'indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d'affaires ou des commandes au cours de la période de référence précédant le licenciement n'est pas établie, il revient au juge, au vu de l'ensemble des éléments versés au dossier, de rechercher si les difficultés économiques sont caractérisées par l'évolution significative d'au moins un des autres indicateurs économiques énumérés par le code du travail.

Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (pourvoi n° 20-18.511), la Cour de cassation revient sur l’appréciation par le juge des indicateurs permettant de caractériser des difficultés économiques justifiant un licenciement pour motif économique. Elle précise que si la réalité de l'indicateur économique relatif à la baisse du chiffre d'affaires ou des commandes au cours (...)