Valeur et pertinence du PSE

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La valeur et la pertinence du plan de sauvegarde de l'emploi doivent être appréciées en tenant compte de l'ensemble des mesures qu'il contient pour assurer le reclassement des salariés menacés de licenciement, dans l'entreprise et dans les sociétés du groupe parmi lesquelles des permutations d'emplois sont possibles.

Invoquant une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité du secteur d'activité du groupe auquel elle appartenait, une société a adressé à une salariée une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique consistant à déplacer son lieu de travail, proposition que la salariée a refusée.Licenciée pour motif économique, la salariée a accepté un congé de reclassement. Peu après, elle a trouvé un emploi dans une société tierce.Elle a (...)

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