Seule une cessation complète de l'activité de l'employeur peut constituer en elle-même une cause économique de licenciement, quand elle n'est pas due à une faute de ce dernier.

Engagé en qualité de directeur général par un Comité départemental de développement économique (CDDE), un salarié a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement et informé des motifs économiques à l'origine de cette rupture. Après qu'il a accepté le contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé, le contrat de travail a été rompu en décembre 2016.Le salarié a alors saisi la juridiction prud'homale pour contester cette rupture et obtenir paiement de diverses sommes. La cour d'appel de Pau a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse.Les juges du fond ont (...)