Le débiteur dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens est-il recevable à agir en responsabilité contre l’avocat qu’il a mandaté pour le représenter et l’assister dans l’exercice de son droit de recours contre les décisions prononçant la résolution de son plan de redressement et sa liquidation judiciaire ?
Après sa mise en redressement judiciaire, le plan de continuation d'un débiteur a été résolu par un jugement qui a prononcé sa liquidation judiciaire. Ce jugement a été confirmé par un arrêt cassé en toutes ses dispositions par la Cour de cassation le 22 mai 2013 (pourvoi n° 12-16.641). Se prévalant d'une faute de son avocat, consistant à ne pas avoir saisi la cour de renvoi dans le délai imparti après l'arrêt de cassation précité, le débiteur l'a assigné en (...)