Le créancier qui a consenti, pour les besoins de l'accord de conciliation, une avance donnant naissance à une nouvelle créance, garantie par un cautionnement ou un aval, est en mesure de demander l'exécution par la caution ou l'avaliste de cet engagement, en dépit de la caducité de l'accord à la suite de l'ouverture d'une procédure collective.

Une société a conclu avec plusieurs de ses créanciers un accord de conciliation homologué, dans le cadre duquel une banque lui a consenti une ligne de crédit de 70.400 €. La débitrice a émis au bénéfice de la banque un billet à ordre du même montant, garanti par l'aval d'une personne physique. La société ayant été placée en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a déclaré sa créance puis assigné l'avaliste en paiement. La cour d'appel de (...)