La contribution au capital social de la coopérative donne le droit d'utiliser un matériel déterminé et la facturation rémunère son temps d'utilisation, de sorte que la dette de la coopérative liée au remboursement des parts sociales et la créance souscrite par le coopérateur auprès de la coopérative pour l'utilisation du matériel sont connexes.

Une agricultrice, adhérente de la coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma), a été placée en liquidation judiciaire. La cour d'appel de Poitiers a rejeté la demande de la Cuma tendant à ce que soient constatées la connexité et la compensation entre la dette du coopérateur et le capital social souscrit auprès de la coopérative.Après avoir relevé que la coopérative présentait un capital social variable, réparti entre les associés (...)