Après plus d’un an de développement et plusieurs semaines de bêta-tests, cette nouvelle mission est enfin en ligne.

Il est désormais possible, pour les utilisateurs de la solution, de réaliser des missions de cession de parts sociales ou d’actions en quelques minutes seulement.

Grâce à ce logiciel intelligent, pas besoin d'un grand bagage technique. Vous pouvez réaliser sans difficulté une cession simple avec un formulaire Cerfa 2759 ou bien une cession complexe telle que le rachat d'une entreprise avec plusieurs cédants et cessionnaires, garantie d'actif et de passif, procédure d'information préalable des salariés et conjoints, acte sous condition suspensive, lettre d'intention etc.

Une mission très aboutie pour réaliser vos actes les plus complexes en sérénité

Les actes inclus sont exhaustifs, afin de pouvoir répondre à tous les cas de figure qui se présentent à vous  : 

• Retroplanning opérationnel
• Lettre d'intention
• Lettre du Cédant informant le dirigeant et les associés du projet de cession
• Procès-verbal d'agrément et/ ou mise à jour des statuts suite à la cession
• Lettre notifiant à l'associé cédant le refus ou l'obtention d'agrément du cessionnaire envisagé/ des cessionnaires envisagés
• Lettre d’information aux conjoints communs en bien
• Lettre d'information au titulaire du droit de préemption
• Lettre d'information des salariés du projet de cession
• Lettre de démission du Gérant/ du Président
• Acte de cession avec et/ou sans condition suspensive
• Cerfa 2759
• Ordre de mouvement et feuille de mise à jour du registre de mouvement de titres
• Convention de garantie d'actif et de passif
• Décision sur le changement caractère de la société, la modification de dirigeants, la prise d’option fiscale unanime
• Courrier d’option fiscale au SIE
• Attestation de dépôt d'acte de cession
• Pouvoir
• Annonce légale
• Courrier d'appel de fonds
• Courrier client avec encarts et instruction de signature
• Courrier au SIE pour enregistrer la cession
• Courrier d'information pour les partenaires

Comme toujours avec Juriactes, les utilisateurs sont guidés pas à pas pour la construction de leurs documents.

Le système d'alerte exclusif de Juriactes les avertira des points d'attention particuliers à avoir, afin de limiter les erreurs et les mauvais choix aux conséquences parfois lourdes sur ces opérations (par exemple : oubli d'option fiscale d'une société devenue unipersonnelle dirigée par une personne physique, clause de non concurrence sans valeur, mauvais calcul des droits d'enregistrement, etc).

Des améliorations à venir pour la fin de l’année 2024 et plus d’API

Les équipes de Juriactes se lancent dès maintenant dans l’amélioration de la mission “approbation des comptes” pour une mise à jour avant la fin de la période fiscale.

D’ici la fin de l’année 2024/début 2025, Juriactes proposera la mission transformation, puis s’en suivra la mission augmentation/réduction de capital.

En parallèle, le catalogue des API disponibles va s’étoffer avec de nouveaux partenariats à venir.

Enfin notre plateforme "Guichet Juridique", développée par Juriactes pour tout ce qui touche à la formalité légale, vous permettra de déléguer vos formalités à son réseau de formalistes experts.

Pour découvrir Juriactes ( https://www.juriactes.fr ), inscrivez-vous à une démo gratuite ( https://calendly.com/juriactes/demo-groupee )