Le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes a défini les procédures et mesures de contrôle interne que les commissaires en comptes mettent en place en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et (...)
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L’ordonnance du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme transpose, dans le Code monétaire et (...)
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Depuis sa publication le 16 novembre 2005, le code de déontologie des commissaires aux comptes a connu un certain nombre de modifications. On peut notamment relever le décret n° 2008-674 du 2 juillet 2008 qui (...)
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L’accès aux financements est décisif pour les PME, d’autant que cette phase est délicate à négocier en période de sortie de crise. Les experts-comptables sont donc mobilisés depuis 2009 pour aider les (...)
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La Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a publié un avis technique portant sur les délais de paiement. L’objectif de cet avis est de donner aux commissaires aux comptes des indications (...)
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En l’espèce, la société Fiducial SA, société de droit suisse, a sollicité son inscription au tableau de l'Ordre des experts comptables de Rhône-Alpes pour l'ouverture d'un bureau principal à Annecy. (...)
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La norme relative au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes et incidences sur le rapport du commissaire aux comptes (NEP 9510) a été (...)
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