Afin d’encadrer l’exercice libéral, l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) a proposé, dans un communiqué du 26 novembre 2009, 7 dispositifs visant à favoriser l’information, la (...)
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Le Département APE (Appel public à l’épargne) de la CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) organise sa prochaine réunion plénière le mardi 15 décembre 2009, à Paris, au Pavillon (...)
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Le CSOEC (Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables) a publié sur son site internet des informations concernant la périodicité et date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de (...)
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Le décret n° 2009-1493 du 3 décembre 2009 relatif au H3C (Haut Conseil du commissariat aux comptes) a été publié au Journal officiel du 5 décembre 2009.Celui-ci précise, dans son article premier, que les (...)
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En raison de la crise financière et de l’augmentation régulière du nombre de retraités, la situation financière des régimes obligatoires de retraite s’aggrave au-delà de ce qui était envisagé par la (...)
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Le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a rendu le 19 novembre 2009 un avis après avoir été saisi par un commissaire aux comptes d’une situation concernant l’obligation de rotation. La situation (...)
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Il a été demandé au comité des normes professionnelles si le fait que la NEP 9040 « Constats à l'issue de procédures convenues avec l'entité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la (...)
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