La Commission européenne ouvre une consultation publique portant sur une première ébauche du socle européen des droits sociaux, jusqu'au 31 décembre 2016.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne lance une (...)
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Ne constitue pas une discrimination, la disposition prévoyant que la majoration de pension de retraite est attribuée à la mère, sauf si, dans le délai qu'il détermine, le père apporte la preuve qu'il a (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant n° 136 du 8 décembre 2015 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961.
Un arrêté du 1er mars 2016, publié (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d’un titre spécial de paiement.
Le 16 février 2016, le sénateur René-Paul Savary a déposé une (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement.
Le décret (...)
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Publication au JORF d'un arrêté rendant obligatoire les dispositions de l'avenant du 18 décembre 2015 à la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage.
Un arrêté du 19 février 2016, (...)
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Publication au JORF de deux décrets fixant les modalités de calcul et de recouvrement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
Deux décrets du 25 février (...)
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Publication au JORF d'un avis mettant en consultation l'agrément de l'avenant n° 5 du 18 décembre 2015 à l'ANI du 26 octobre 2012 relatif à l'indemnisation du chômage à Mayotte.
Un avis, publié au Journal (...)
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Fusion de caisses de base du régime social des indépendants et modification des règles de fonctionnement du conseil d'administration de la caisse nationale de ce régime.
Publié au Journal officiel du 21 (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant adaptation de la prime d'activité au département de Mayotte.
Une ordonnance du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d’activité au département de (...)
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La Cnav expose dans une circulaire les modalités d’utilisation pour la retraite du compte personnel de prévention de la pénibilité.
Une circulaire de la caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) du 5 (...)
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Publié au Journal officiel du 17 février 2016, un décret du 15 février 2016 détermine la procédure selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement dont il relève peuvent conclure une (...)
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Un arrêté du 11 février 2016 relatif à la fixation des frais d'assiette et de recouvrement des cotisations dues au titre du financement du compte personnel de prévention de la pénibilité a été publié (...)
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Nicolas Delannoy, Directeur Gestion des Risques chez ATEQUACY, décrypte et analyse l’évolution des taux AT/MP 2016.
Comme chaque année, le Ministre en charge de la Sécurité Sociale a dévoilé, par (...)
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Publication au JORF de deux avis relatifs à l'extension et à l'élargissement des avenants A-285 et A-286 à la convention collective nationale du 14 mars 1947.
Deux avis publiés au Journal officiel du 6 (...)
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Publication au JORF d'un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à l'accord du 8 décembre 1961.
Un avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 136 à (...)
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Dès lors que le régime de retraite complémentaire couvre l’ensemble des cadres de l’entreprise, la contribution que l’employeur peut déduire des cotisations de sécurité sociale doit être fixée à un taux (...)
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Fin 2015, une entreprise sur trois estimait qu’elle ne serait pas prête au 1er janvier 2016.
Alors que la loi ANI du 14 juin 2013 a rendu obligatoire la souscription des entreprises à une (...)
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La Cour des comptes apporte des précisions sur le sens et la teneur des observations qu’elle a présentées sur l’Unédic et sa gestion de l’assurance-chômage.
Le relevé d’observations définitives de (...)
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