La Cour de cassation rend un avis à propos du bénéfice des allègements de charges sociales revenant aux entreprises utilisatrices ou aux entreprises de travail temporaire.

Le tribunal de commerce de Paris a formulé une demande d'avis le 22 novembre 2013, dans le cadre d'instances opposant diverses sociétés. La demande du tribunal était ainsi libellée : "le bénéfice des allégements de charges sociales [issus des dispositions de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003] peut-il revenir indifféremment à l’entreprise utilisatrice (EU) ou à l’entreprise de travail temporaire (ETT) dans le cadre de la libre négociation contractuelle, position soutenue par les ETT, ou doit-il nécessairement profiter aux EU, position défendue par ces dernières ?". La Cour de cassation rend son avis le 3 mars 2014. Elle se fonde (...)