Dépôt d'une proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs.

Afin de garantir la pérennisation du secteur professionnel de l’encadrement du ski, tout en prenant en compte les jugements récents, une proposition de loi a été déposée le le 11 décembre 2013 à l'Assemblée nationale. Le texte vise, au nom de cet objectif légitime et selon des moyens proportionnés, à assurer la répartition de l’activité au sein de chaque association ou syndicat professionnel réunissant des moniteurs de ski exerçant sous un statut de travailleur indépendant qui le souhaite afin de mettre en place une compensation progressive (...)