Une proposition de loi vise à entretenir la vigilance des acteurs publics quant à la réalité et l'ampleur de la fraude sociale, mais aussi à renforcer les outils de lutte contre ce phénomène.

Le sénateur Albéric de Montgolfier et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social. L'article 1er propose d'intégrer le Conseil général et le comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) à la liste des institutions qui ayant accès au répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS). Les auteurs proposent également d'intégrer le Conseil général au sein de chaque comité opérationnel départemental anti-fraude. En complément des informations recensées par le RNCPS et mises à (...)