Une circulaire précise les nouvelles modalités de détermination du salaire servant de base au calcul des indemnités journalières versées au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant.

Conformément à l’article R. 331-5, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, l’indemnité journalière servie au titre des congés de maternité, adoption, paternité et accueil de l’enfant est égale au gain journalier de base. Aux termes de la réglementation antérieure au 1er juillet 2013, le gain journalier de base était obtenu en diminuant le salaire de référence de la part salariale des cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle et de la CSG. Le salaire net ainsi obtenu est ensuite divisé par 91,25 dans le cas le plus simple du (de la) salarié(e) (...)