L'affiliation au RSI est obligatoire pour les loueurs de chambres d'hôtes, lorsque ceux-ci ne sont pas déjà affiliés au régime de protection sociale des non salariés agricoles.

Une circulaire du 14 mars 2013 précise les conditions d'affiliation des loueurs de chambres d'hôtes au régime social des indépendants (RSI), lorsqu'ils ne relèvent pas du régime de protection sociale des non salariés agricoles.Elle explicite le critère d'affiliation obligatoire des loueurs de chambres d'hôtes au RSI lorsqu'est franchi un seuil de revenu procuré par l'activité de location de chambres d'hôtes correspondant à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service (...)