Une réponse ministérielle précise que le salarié qui exerce son activité professionnelle en Alsace-Moselle pour une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle est affilié au régime local au titre de cette activité quelle que soit la durée depuis laquelle il travaille sur ce territoire.

Dans le cas d'un salarié d'une entreprise ayant son siège hors Alsace-Moselle mais qui est affecté par celle-ci depuis plus de trois mois pour travailler en Alsace-Moselle, le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si l'intéressé est affilié d'office au régime local de sécurité sociale. Dans une réponse du 30 mai 2013, le ministère des Affaires sociales et de la Santé précise que le régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la (...)