La rente versée à une victime d'un accident du travail par une caisse de sécurité sociale a-t-elle ou peut-elle avoir pour objet de réparer, outre des préjudices professionnels, des préjudices personnels comme les troubles dans les conditions d'existence ?

Le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de M. B. tendant à ce que la SNCF soit condamnée à lui payer une certaine somme à titre d'indemnisation pour les conséquences dommageables d'un accident dont il a été victime, a demandé au Conseil d'Etat si, la rente versée à une victime d'un accident du travail par une caisse de sécurité sociale a ou peut-elle avoir pour objet de réparer, outre des préjudices professionnels, des préjudices personnels comme les troubles dans les conditions d'existence ? Dans un avis du 8 mars 2013, (...)