Un décret et un arrêté, tous deux relatifs aux allocations de logement à Mayotte, ont été publiés au JORF.

Un décret du 14 février 2013 relatif aux allocations de logement à Mayotte et comportant diverses dispositions relatives aux allocations de logement en métropole et dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du code de la sécurité sociale a été publié au Journal Officiel du 16 février 2013. Il s'adresse en particulier aux locataires et accédants à la propriété résidant à Mayotte.Ce décret intervient dans le but d'étendre l'allocation de logement sociale à Mayotte et d'harmoniser les dispositions relatives à ces allocations avec celles applicables dans les autres départements d'outre-mer. Il porte également adaptation des revenus de référence pris en compte pour le calcul de (...)