Une circulaire précise le champ d’application de l’attestation de vigilance, son contenu et les conditions de sa délivrance, ainsi que les obligations incombant aux cocontractants.

L’évolution des pratiques en matière de contournement de la législation sociale a conduit le législateur à renforcer le rôle des donneurs d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé.Ainsi, le code du travail impose au bénéficiaire d’une prestation de se faire remettre par son cocontractant une "attestation de fourniture des déclarations sociales" prouvant qu’il s’était effectivement acquitté de ses obligations déclaratives auprès de l’organisme de protection sociale dont il relevait. Cette attestation pouvait donc permettre à un cocontractant d’obtenir un contrat alors qu’il n’avait effectué aucun (...)