Quel régime d'exonération de prestations et contributions sociales pour les cadeaux de Noël versés aux salariés et à leurs enfants ?

Dans une actualité du 25 octobre 2012, l'Urssaf rappelle que les prestations allouées par le comité d’entreprise, ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise, peuvent sous certaines conditions être exclues de l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité sociale. Ces prestations bénéficient d'une présomption de non-assujettissement à cotisations, lorsque le montant global par année civile, attribué à chaque salarié est inférieur ou égal à 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale soit 152 euros. Si ce seuil est dépassé sur l’année civile, il est nécesaire de (...)