Une proposition de loi du 22 juin 2012 formulée par le sénateur Christian Favier et ses collègues propose d’instaurer une compensation par l’Etat des allocations individuelles de solidarités (RSA, APA, PCH) versées par les départements.
Les allocations individuelles de solidarité, dont la plus ancienne, le revenu minimum d'insertion "RMI" (devenu en 2008 le revenu de solidarité active "RSA") a été créé il y a une vingtaine d'années, constituent les fondements de la solidarité nationale et du système de protection sociale français. Depuis les lois de décentralisation du 2 mars 1982 et du 13 août 2004, la solidarité collective repose dans une large mesure sur les collectivités territoriales et en particulier sur les départements. Toutefois, L'État, au nom de la solidarité nationale et du (...)
