Selon une lettre-circulaire Acoss, seule la fraction de l'indemnité versée aux journalistes correspondant aux 15 premières années d'ancienneté est exclue de l'assiette de la CSG et de la CRDS.

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 8 juin 2012 apporte un éclairage quant aux indemnités de congédiement des journalistes et leur assujettissement à la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi qu'à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). La lettre rappelle qu’aux termes de l’article L. 7112-­3 du code du travail, l’indemnité de licenciement spécifique aux journalistes, dite indemnité de congédiement, ne peut être inférieure à un mois de rémunération par année ou fraction d’année de collaboration, le maximum des (...)