Une circulaire de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du 4 mai 2012 explique les nouvelles modalités de mise en œuvre du chômage partiel.

L’instruction DGEFP du 30 mars 2010 relative à la mise en œuvre du chômage partiel étant abrogée, la DGEFP a organisée un sommet social sur la crise le 18 janvier 2012 afin de mettre en œuvre de nouvelles modalités concernant l’activité partielle ayant pour objectif de simplifier et d’améliorer le dispositif. Bertrand Martinot, délégué général à l’emploi, rappelle dans cette circulaire que "l’activité partielle a démontré sa capacité à soutenir efficacement des entreprises confrontées à des difficultés économiques conjoncturelles. Elle a permis d’offrir une alternative aux licenciements pour motif (...)