En matière de pension de retraite, dès lors qu'elle est fondée uniquement sur des motifs religieux, la différence de traitement entre personnes partageant des situations similaires est constitutive d'une discrimination. 

M. Francisco Manzanas Martin, ressortissant espagnol a exercé la mission de pasteur au sein de l'Eglise évangélique du 1er novembre 1952 jusqu'au 30 juin 1991, date de son départ à la retraite. Il percevait une rétribution payée par l'Eglise évangélique qui ne cotissait pas à la sécurité sociale.  Devenu retraité, il tente d'obtenir une pension retraite auprès de l'Institut national de la sécurité sociale (INSS) en vain. Car, celui-ci, la lui refusait au motif qu'il n'avait pas atteint la période minimale de cotisation requise pour avoir droit à une pension de (...)