Par circulaire n° 2012-28 du 16 mars 2012, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) rappelle qu'au sens de l’article L. 5524-3 du code du travail (abrogé), le montant de l’allocation de retour à l’activité évolue comme le revenu minimum d’insertion, c'est-à-dire comme, désormais, le revenu de solidarité active. Ainsi, depuis le décret n° 2011-2040 du 28 décembre 2011, le montant mensuel maximum de l’allocation de retour à l'activité est fixé à 284,95 euros à compter du 1er janvier 2012.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché (...)
