La Cour de cassation considère que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres doivent être prises en compte pour le calcul de la retraite.

Par deux arrêts rendus le 20 janvier 2012, la Cour de cassation approuve les juges du fond d’avoir retenu que les périodes de postulat et de noviciat pour les religieuses ou de grand séminaire pour les prêtres devaient être prises en compte pour le calcul de la retraite.La Haute juridiction judiciaire a considéré que c'est sans méconnaître les dispositions des articles 1er de la loi du 9 décembre 1905 ni les stipulations de l'article 9 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni le principe de la contradiction, et en appréciant souverainement la valeur et la portée des (...)