Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active.

Un décret du 1er mars 2012, publié au Journal officiel du 2 mars 2012, encadre les différentes étapes de la procédure d'orientation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis par la loi à l'obligation d'effectuer les démarches d'insertion sociale et professionnelle et précise, en particulier, les délais dans lesquels cette orientation doit intervenir.Il renforce en outre le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de non-respect de l'obligation d'effectuer ces démarches, afin de rendre ce mécanisme plus incitatif.Il clarifie enfin les conditions dans lesquelles peut être prononcée la radiation de la liste des (...)