Entreprises de restauration : évaluation de l’avantage en nature "nourriture"

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une circulaire CNAV du 2 février 2012 a pour objet la mise en œuvre des dispositions spécifiques concernant l’évaluation de l’avantage en nature "nourriture" pour les salariés des entreprises de restauration. Cet avantage est fixé forfaitairement à deux fois le minimum garanti par journée, ou, pour un seul repas, à une fois le minimum garanti (montants applicables à compter du 1er décembre 2011 et du 1er janvier 2012).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne