Revalorisation du montant journalier de l'ATA, de l'ASS, de l'AER et de l'ATS

Protection sociale / Cotisations
Outils
TAILLE DU TEXTE

Publication au JORF d'un décret revalorisant certaines allocations.

Un décret du 9 février 2012, publié au Journal officiel du 10 février 2012, revalorise l'allocation temporaire d'attente (ATA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS), l'allocation équivalent retraite (AER) et l'allocation transitoire de solidarité (ATS).Il fixe le montant journalier :- de l'allocation temporaire d'attente à 11,01 € ;- de l'allocation de solidarité spécifique à 15,63 € et de sa majoration à 6,81 € ;- de l'allocation équivalent retraite et de l'allocation transitoire de solidarité à 33,74 €.Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Il est applicable à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2012 (versées en février 2012).© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à Veegee ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne