La décision de prendre en charge la maladie dont était atteint le salarié ayant été déclarée inopposable à l'employeur, la décision de prise en charge d'une rechute de cette affection ne saurait produire effet à l'encontre de celui-ci.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Vosges a décidé de prendre en charge, au titre de la législation professionnelle, la maladie déclarée le 3 mars 2004 par un salarié. Des lésions constatées dans un certificat médical établi le 13 décembre 2004 ont fait l'objet d'une décision de prise en charge au titre de la rechute. L'employeur a contesté l'opposabilité à son égard de ces deux décisions. Après avoir déclaré inopposable à l'employeur la décision de la CPAM de prendre en charge la maladie au titre de la législation professionnelle, la cour (...)