La pension alimentaire servie par le défunt est incluse dans les ressources de son ex-conjoint pour déterminer s'il a droit à une pension de réversion.

Une femme a demandé le 15 février 2008 à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Centre une pension de réversion du chef de son ex-époux, décédé le 28 novembre 2007, et dont elle était divorcée depuis 1984. Elle bénéficiait d'une pension alimentaire pour conjoint dont le service a cessé à la suite du décès. Pour calculer le plafond au-delà duquel la pension n'est pas accordée, la CARSAT a tenu compte, sur les trois mois précédant le 1er janvier 2008, des arrérages servis par l'ex-époux décédé, et a rejeté la demande. Contestant le bien-fondé de ce rejet, l'ex-conjointe survivante a saisi une juridiction de (...)