Publication de textes relatifs au plafond de la sécurité sociale.

Un décret du 30 décembre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre 2011, fixe le montant du plafond de la sécurité sociale servant à la détermination de l'assiette de calcul des cotisations "vieillesse" du régime général de sécurité sociale et détermine certaines prestations et certaines mesures dérogatoires de prélèvement social.Il procède à un toilettage des dispositions relatives à la détermination de la valeur du plafond.Il retient les valeurs mensuelles et journalières comme valeurs de référence du plafond utiles en paye.Il explicite les règles de détermination des autres valeurs utiles du plafond à droit constant qui sont toutes fixées par référence à la durée du travail.Un arrêté du 30 décembre 2011, publié (...)