Le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom devra faire l'objet d'un alignement complet, à partir de juillet 2012, du calcul de la contribution annuelle de France Télécom sur celui de ses concurrents.

Suite à la réforme du financement des retraites des fonctionnaires de France Télécom mise en place en 1997 par l'Etat français, lors de la libéralisation du secteur des télécommunications, un opérateur de télécommunication concurrent avait saisi la Commission européenne, considérant que cet allègement des coûts de retraite de France Télécom et l'exemption du paiement des cotisations de chômage constituaient une aide d'Etat incompatible avec le droit de l'Union. En mai 2008, la Commission européenne avait alors annoncé qu'elle ouvrait une enquête (...)