Un projet de décret et un projet d’arrêté modifient les modes de calcul des indemnités journalières pour les risques maladie, maternité et accidents du travail, avec comme base de calcul harmonisée le salaire net, quel que soit le risque couvert.

Selon le projet de décret, la base de calcul de l'indemnité journalière (IJ) maladie ne serait plus la totalité du salaire brut, mais 78,5 % de ce montant, ce qui correspond au salaire net de l’assuré. En parallèle, l’IJ maladie passerait de 50 % à  60 % du gain journalier de base, tandis que l'IJ majorée serait portée des 2/3 à  80 % de ce montant. Ce nouveau mode de calcul serait applicable aux IJ versées à l’occasion d’arrêts de travail débutant à compter du  1er janvier 2012. S'agissant de l'IJ maternité, le projet prévoit (...)