Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le délai de prise en charge par l'assurance chômage du salarié déclaré inapte.

Le sénateur Raymond Couderc a alerté le ministre du Travail sur la situation des salariés déclarés inaptes pendant la période non rémunérée suivant la déclaration de leur inaptitude. En effet, lorsqu'un salarié est définitivement déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur dispose d'un mois pour rechercher un reclassement. Au terme de ce délai, le salarié est soit reclassé, soit licencié. A défaut, l'employeur est contraint de reprendre le paiement des salaires. S'il est finalement licencié, le contrat de travail du salarié se poursuit jusqu'à l'échéance du préavis. Durant toute cette période, qui dure au moins un mois et demi, le salarié, ne (...)