Le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie accordé aux titulaires d'une rente ou d'une allocation versée au titre de la législation des accidents du travail et maladies professionnelles n'est ouvert que sous réserve d'une convention ou d'un règlement international.

M. X. a été victime, en 1969, d'un accident du travail à la suite duquel une rente lui a été attribuée. Courant 2006, il a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis, qui assure le service de cette rente, la prise en charge de soins médicaux dispensés au Mexique où il réside. La caisse ayant refusé, il a saisi une juridiction de sécurité sociale.La cour d'appel de Paris, dans arrêt du 15 octobre 2009, a rejeté sa demande. La Cour de cassation approuve les juges du fond et retient, dans un (...)