Un salarié peut bénéficier de la protection légale contre le licenciement, alors même qu’au moment de la rupture l’employeur était en possession d’une décision de la caisse refusant de prendre en charge l’accident au titre de la législation professionnelle sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP).

Suite à des difficultés économiques, un employeur a engagé une procédure de licenciement collectif et a informé les salariés de la mise en oeuvre d'un plan social. Au cours d'un entretien individuel avec le nouveau directeur de la société, Mme X., responsable comptabilité et suivi financier, apprenant qu'elle allait être licenciée pour motif économique, a eu un malaise entraînant un arrêt de travail, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge au (...)