Financement de la sécurité sociale pour 2011

Protection sociale / Cotisations
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 du 20 décembre 2010 a été publiée au Journal officiel du 21 décembre 2010.S'agissant des recettes, le PLFSS comporte des mesures de réduction de niches sociales qui contribuent au financement de la réforme des retraites : annualisation des allègements généraux de cotisations sociales et augmentation des prélèvements sur les stock-options et les retraites chapeaux, auxquelles s’ajoute le transfert à la sécurité sociale du produit des mesures de recettes liées à la réforme des retraites et portées par le projet de loi de finances. Par ailleurs, il comprend aussi des mesures complémentaires de la stratégie générale du Gouvernement (...)

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