Dans un arrêt du 4 novembre 2010, la Cour de cassation précise les conditions de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur au bénéfice du salarié.

Francis X., qui a été employé par une société comme ouvrier spécialisé au service extraction du plutonium, est décédé d'un cancer gastrique. Mme veuve X.., sa fille et son petit-fils ont engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs de Francis X. Une juridiction de sécurité sociale a pris acte de ce que la pathologie présentée par Francis X. avait un caractère professionnel, dit que cette maladie était la conséquence de la faute inexcusable de ses employeurs, déclaré inopposable à ces employeurs la décision du 28 août 2005 de prise en charge de la maladie professionnelle dont est décédé Francis X., ordonné (...)