Ont été publié au JO deux décrets relatifs mode de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité et des accidents du travail et maladies professionnelles.

Ont été publiés au Journal officiel du 31 octobre 2010, deux décrets relatifs au mode de calcul des indemnités journalières dues en raison d'une maladie, d'une maternité, d'une paternité, d'une adoption, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'un concernant les salariés (n° 2010-1305), l'autre les travailleurs non salariés des professions agricoles et non agricoles (n° 2010-1306).L'indemnité journalière, antérieurement calculée sur 360 jours, étant due pour chaque jour, ouvrable ou non, sera désormais calculée sur 365 jours.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)