Une maladie professionnelle doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque.

Un employeur a saisi la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail d'un recours contre la décision d'une caisse régionale d'assurance maladie retenant le montant des prestations afférentes à la prise en charge de l'affection d'un de ses salariés pour le calcul du taux de cotisations accident de travail de la société.Dans un arrêt du 9 avril 2009, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification a fait droit à la demande de l'employeur.La Cour nationale s'est borné à énoncer que la société rapportait la preuve que son salarié avait été exposé dans un précédent emploi à un risque susceptible de (...)