Une action en réparation des accidents du travail et maladies professionnelles, en responsabilité de droit commun à l’encontre de l’employeur, ne peut être portée que devant le tribunal des affaires de sécurité sociale, et non devant la juridiction prud'homale.

Pendant qu'elle était en arrêt de travail, une salariée a demandé à faire valoir ses droits à la retraite. Soutenant que la caisse primaire d'assurance maladie, son employeur, n'avait pas pris toutes les mesures pour la protéger des agressions dont elle a été victime au travail, elle a saisi la juridiction prud'homale pour demander, outre des rappels de salaire, le paiement d'une somme en réparation de son préjudice résultant de son départ anticipé à la retraite.Dans un arrêt du 6 février 2009, la cour d'appel de Lyon a condamné la caisse (...)