Eyjafjallajokull et Xynthia : attribution d’une allocation forfaitaire pour arrêts temporaires d’activité

Protection sociale / Cotisations
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Deux circulaires Unedic précisent les conditions et modalités de versement d’une allocation forfaitaire suite aux arrêts temporaires d’activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" et à la tempête Xynthia.

La première circulaire (n° 2010-12) publie l’accord du 19 avril 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs au nuage du volcan "Eyjafjallajokull" agréé par arrêté du 1er juillet 2010.La seconde circulaire (n° 2010-13) publie l’agrément par arrêté du 7 mai 2010 de l'accord du 2 mars 2010 relatif aux arrêts temporaires d'activité consécutifs à la tempête Xynthia.Chaque circulaire comporte un modèle de formulaire de demande d’allocation forfaitaire.Ces deux circulaires Unedic précisent que l’attribution de cette allocation est subordonnée à ce que les (...)

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